Politique de confidentialité
Mai 2026
1. Responsable du traitement
Homeoceutics (Entreprise individuelle (EI))
7, rue des roses, 85100 Les Sables-d'Olonne, France
E-mail : contact@homeoceutics.com
Téléphone : +33 6 76 81 02 58
2. Délégué à la protection des données
Aucun délégué à la protection des données (DPO) désigné. Demandes « vie privée » : contact@homeoceutics.com.
3. Données traitées et finalités
- Compte (e-mail, nom affiché, langue, mot de passe haché, adresse de facturation) : exécution du contrat — art. 6(1)(b) RGPD.
- Abonnement & commandes (statut, identifiants Stripe, version CGU 2026-05, horodatage de renonciation à la rétractation) : exécution du contrat — art. 6(1)(b).
- E-mails transactionnels (envoi via notre infrastructure, contact opérationnel support@homeoceutics.com) : exécution du contrat — art. 6(1)(b).
- Sécurité & journaux (IP, logs techniques, cookies de session/CSRF) : intérêt légitime à la sécurité — art. 6(1)(f).
- Statistiques de recherche catalogue (langue, nombre de résultats, date uniquement — le texte recherché n'est jamais stocké) : intérêt légitime de mesure agrégée — art. 6(1)(f) ; voir section 8.
- Cookies analytiques (Google Analytics 4, si vous acceptez) : consentement — art. 6(1)(a) ; voir la politique cookies.
4. Destinataires
- Stripe (paiements) — stripe.com/privacy
- OVH (hébergement) — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Envoi d'e-mails transactionnels (support@homeoceutics.com)
5. Transferts hors Union européenne
Stripe peut traiter des données aux États-Unis. Les transferts reposent sur des garanties appropriées telles que le cadre UE-États-Unis (Data Privacy Framework), lorsqu'il s'applique au prestataire, et/ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous pouvez demander une copie des garanties auprès de Stripe ou nous contacter.
6. Durées de conservation
- Compte actif : pendant toute la durée de votre inscription.
- Compte inactif : suppression ou anonymisation après 3 ans d'inactivité, après information lorsque cela est possible.
- Journaux techniques : 1 an.
- Données de facturation : 3 ans (obligation légale).
7. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité et de retrait du consentement (pour les traitements fondés sur le consentement). Export possible depuis votre tableau de bord. Contact : contact@homeoceutics.com. Réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
8. Données potentiellement liées à la santé
Les termes saisis dans la recherche catalogue peuvent révéler des informations relatives à la santé. Nous ne stockons donc pas le libellé de vos recherches et n'associons pas les événements de recherche à votre compte. Seuls des comptages agrégés anonymes (langue, nombre de résultats, horodatage) sont conservés pour des statistiques internes.
9. Preuve du consentement au paiement
Lors de l'achat de contenus numériques, nous enregistrons votre acceptation des CGU version 2026-05 et votre renonciation à la rétractation pour exécution immédiate, avec horodatage, conformément au code de la consommation.
10. Modifications
Cette politique peut être mise à jour. Les changements importants seront portés à votre connaissance par e-mail ou sur le site le cas échéant.