Politique de confidentialité

Septembre 2026

1. Responsable du traitement

Homeoceutics (Entreprise individuelle (EI))
7, rue des roses, 85100 Les Sables-d'Olonne, France
E-mail : contact@homeoceutics.com
Téléphone : +33 6 76 81 02 58

2. Délégué à la protection des données

Aucun délégué à la protection des données (DPO) désigné. Demandes « vie privée » : contact@homeoceutics.com.

3. Données traitées et finalités

  • Compte (e-mail, nom affiché, langue, mot de passe haché, adresse de facturation) : exécution du contrat — art. 6(1)(b) RGPD.
  • Abonnement & commandes (statut, identifiants Stripe, version CGU 2026-05, horodatage de renonciation à la rétractation) : exécution du contrat — art. 6(1)(b).
  • E-mails transactionnels (envoi via notre infrastructure, contact opérationnel support@homeoceutics.com) : exécution du contrat — art. 6(1)(b).
  • Sécurité & journaux (IP, logs techniques, cookies de session/CSRF) : intérêt légitime à la sécurité — art. 6(1)(f).
  • Organisation personnelle du catalogue (libellé chiffré des étiquettes, affectations et évaluations privées) : fourniture des fonctionnalités demandées du compte — art. 6(1)(b). Les évaluations ne sont visibles que par leur auteur. Un praticien peut choisir de partager une affectation d'étiquette avec tous les patients actuellement ou ultérieurement liés à son compte praticien actif.
  • Statistiques de recherche catalogue (langue, nombre de résultats, date uniquement — le texte recherché n'est jamais stocké) : intérêt légitime de mesure agrégée — art. 6(1)(f) ; voir section 8.
  • Cookies analytiques (Google Analytics 4, si vous acceptez) : consentement — art. 6(1)(a) ; voir la politique cookies.
  • Chat d'assistance (données techniques et de session Crisp, adresse IP, informations sur le navigateur, page consultée, messages et pièces jointes que vous choisissez d'envoyer) : réponse à votre demande d'assistance et sécurisation du service — art. 6(1)(b) et (f). Ce n'est qu'après l'ouverture du chat qu'un utilisateur connecté dont l'adresse e-mail est vérifiée est identifié auprès de Crisp par cette adresse et, lorsqu'il est renseigné, son nom affiché. L'intégration Homeoceutics n'ajoute aux informations envoyées à Crisp aucun identifiant interne, rôle, abonnement, segment, donnée de santé ni autre donnée métier.

4. Destinataires

  • Stripe (paiements) — stripe.com/privacy
  • OVH (hébergement) — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Envoi d'e-mails transactionnels (support@homeoceutics.com)
  • Crisp IM SAS (sous-traitant du chat d'assistance) — crisp.chat/fr/privacy
  • Vos patients liés, uniquement pour les étiquettes du catalogue que vous marquez explicitement comme partagées tant que votre accès praticien reste actif. Les évaluations personnelles ne sont jamais partagées.

5. Transferts hors Union européenne

Stripe peut traiter des données aux États-Unis. Crisp conserve ses principales données de messagerie dans l'Union européenne, mais des journaux techniques de relais peuvent être traités hors UE. Les transferts reposent sur des garanties appropriées telles que le cadre UE-États-Unis (Data Privacy Framework), lorsqu'il s'applique au prestataire, et/ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous pouvez demander une copie des garanties auprès du prestataire ou nous contacter.

6. Durées de conservation

  • Compte actif : pendant toute la durée de votre inscription.
  • Compte inactif : suppression ou anonymisation après 3 ans d'inactivité, après information lorsque cela est possible.
  • Journaux techniques : 1 an.
  • Étiquettes et évaluations personnelles : jusqu'à leur suppression par vos soins ou à la suppression de votre compte. La révocation d'une relation praticien-patient masque immédiatement les étiquettes correspondantes, sans révéler les évaluations.
  • Données d'assistance Crisp : les conversations, pièces jointes et coordonnées associées sont conservées au maximum 12 mois après le dernier échange, puis supprimées lors de notre revue opérationnelle, sauf obligation légale ou litige imposant une conservation plus longue.
  • Données de facturation : 3 ans (obligation légale).

7. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité et de retrait du consentement (pour les traitements fondés sur le consentement). Export possible depuis votre tableau de bord. Les demandes portant sur les conversations ou pièces jointes Crisp sont traitées manuellement par notre support. Contact : contact@homeoceutics.com. Réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

8. Données potentiellement liées à la santé

Les termes saisis dans la recherche catalogue et les étiquettes personnelles peuvent révéler des informations relatives à la santé. Nous ne stockons pas le libellé des recherches dans les outils analytiques ni dans les journaux d'accès HTTP. Le libellé des étiquettes personnelles est chiffré au repos et leurs jetons de recherche protégés ne figurent pas dans votre export. Les étiquettes reçues d'un praticien sont limitées aux relations patient actives et à un accès praticien actif. Seuls des comptages de recherche agrégés anonymes (langue, nombre de résultats, horodatage) sont conservés pour les statistiques internes.

Avertissement concernant l'assistance : Crisp est réservé à l'assistance technique et aux questions de compte. Ne transmettez dans le chat aucune donnée de santé ou de patient, aucun symptôme, diagnostic ou traitement, aucun mot de passe, aucune donnée de carte bancaire ni autre donnée sensible. Le chat n'est ni un service médical ni un service d'urgence.

9. Preuve du consentement au paiement

Lors de l'achat de contenus numériques, nous enregistrons votre acceptation des CGU version 2026-05 et votre renonciation à la rétractation pour exécution immédiate, avec horodatage, conformément au code de la consommation.

10. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. Les changements importants seront portés à votre connaissance par e-mail ou sur le site le cas échéant.

Contenu à visée informative uniquement — aucune valeur thérapeutique. En savoir plus