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Homeoceutics met à disposition un catalogue en ligne d'infoceutiques et de fiches d'information. Certains contenus sont réservés aux abonnés (voir article 4).

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Un abonnement payant donne accès à l'intégralité du catalogue et aux liens d'écoute sur Infopathy.com. Les abonnements se renouvellent automatiquement et peuvent être résiliés à tout moment depuis votre tableau de bord. Sauf disposition légale impérative (notamment la garantie légale de conformité à l'article 10), les sommes déjà versées pour la période en cours ne donnent pas lieu à remboursement au prorata en cas de résiliation volontaire.

L'ensemble des contenus présents sur cette plateforme est la propriété de Homeoceutics ou de ses contributeurs. Toute reproduction ou utilisation commerciale sans accord écrit préalable est interdite.

Les contenus sont à visée informative uniquement. Voir notre avertissement.

Homeoceutics ne saurait être tenu responsable de dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de votre utilisation du service, sous réserve des droits impératifs du consommateur.

Si vous êtes consommateur, vous disposez en principe d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter sans motif (art. L221-18 du code de la consommation), sous réserve des exceptions ci-dessous. Pour exercer ce droit, adressez une déclaration dénuée d'ambiguïté dans ce délai au moyen du modèle de l'article 14 ou de tout autre support durable.

Pour les contenus numériques fournis sans support matériel, l'exécution peut commencer immédiatement après le paiement uniquement si vous consentez expressément avant le paiement et reconnaissez perdre votre droit de rétractation une fois l'exécution commencée (art. L221-28, 13°). Ce consentement est recueilli via une case obligatoire et conservé avec la version des présentes conditions.

Les contenus et services numériques bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L224-25-1 et s. du code de la consommation). En cas de non-conformité, vous pouvez demander la mise en conformité dans les conditions légales ; les présentes conditions ne limitent pas cette garantie.

En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir un médiateur de la consommation figurant sur l'annuaire officiel : médiateurs référencés (Ministère de l'Économie). Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Après une tentative de résolution amiable auprès de Homeoceutics, le consommateur peut saisir, à son choix, le tribunal de son domicile ou celui du lieu d'exécution du contrat (art. R631-3 du code de la consommation).

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. Les modifications substantielles sont identifiées par un numéro de version. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation lorsque la loi le permet.

À l'attention de Homeoceutics, 7, rue des roses, 85100 Les Sables-d'Olonne, France, contact@homeoceutics.com

Je/Nous (*) soussigné(s) notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*)
Nom du (des) consommateur(s)
Adresse du (des) consommateur(s)
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)
Date

(*) Rayez la mention inutile. Vous pouvez utiliser ce modèle dans un délai de 14 jours à compter de la commande, sauf si vous avez renoncé au droit de rétractation lors du paiement pour une fourniture numérique immédiate (art. L.221-28).